L'écotaxe sur les poids lourds sera bientôt en vigueur. Retour sur l'objectif et le fonctionnement de cette taxe ainsi que sur les démarches à effectuer avant octobre 2013.

L’écotaxe poids lourds, mode d’emploi

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<p><strong>EDIT : Le projet autour de cette taxe a été avorté en 2014. La taxe a fait polémique auprès des conducteurs de poids lourds et des autres pays européens. Le sujet est discuté presque tous les ans entre les différentes instances concernées mais aucun accord viable n'a été décidé.</strong></p>
<p>Initialement prévue en juillet 2013, l’écotaxe poids lourds issue du Grenelle de l’Environnement sera finalement mise en place en octobre 2013. Naturellement, cette nouvelle taxe va se répercuter sur les compagnies de transport routier tant d’un point de vue économique avec de nouvelles charges que d’un point de vue administratif avec un système de paiement supplémentaire à organiser. Mais qu’en est-il exactement ?</p>
<h3>L’écotaxe poids lourds, qu’est-ce que c’est ?</h3>
<p>L’écotaxe poids lourd, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2013, est une taxe dont devront s’acquitter les compagnies de transport routier pour chaque kilomètre parcouru sur le territoire français (de 0,025 à 0,20 € en fonction du nombre d’essieux, du PTAC et des émissions). Les véhicules les plus lourds et les plus polluants paieront une écotaxe supérieure à ceux qui le seront moins (seuls les camions de plus 3,5 tonnes et dédiés au transport de marchandises sont concernés).</p>
<p>Remarque : le réseau routier breton aura une écotaxe minorée de 40% tandis qu’une large portion sud-ouest de l’Hexagone (Aquitaine et Midi-Pyrénées) bénéficiera d’une écotaxe minorée de 25%.</p>

<h3>Démarches à effectuer</h3>
<p>Les démarches à effectuer pour pouvoir, le moment venu, s’acquitter de l’écotaxe poids lourds (sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €) sont :</p>
<ul>
<li>s’enregistrer auprès du prestataire collecteur de la taxe : Ecomouv’,</li>
<li>équiper le véhicule du boîtier électronique remis gratuitement.</li>
</ul>
<p>Pour enregistrer le véhicule, deux solutions existent :</p>
<ul>
<li>soit auprès d’une société autoroutière proposant un service de télépéage qui se chargera de prélever et de payer à Ecomouv’ l’écotaxe due grâce au boîtier électronique (avec un abattement d’environ 10%),</li>
<li>soit s’adresser directement à Ecomouv’ ou via les services d'un point écotaxe du réseau Ecomouv' (borne automatique proche des autoroutes et des frontières, notamment), auquel cas le conducteur crédite un compte qui sera débité au fur et à mesure de sa circulation sur le réseau routier soumis à l’écotaxe.</li>
</ul>

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<p>Les assurances sont de plus en plus intéressées par les possibilités techniques offertes par les <a href="/article/localisation-de-vehicule-fonctionnalites-avancees">outils de géolocalisation automobile</a>. Deux exemples d’applications envisagées par les assureurs : la gestion des jeunes conducteurs et l’optimisation des trajets.</p>
<h3>La géolocalisation et les jeunes conducteurs automobiles</h3>
<p>Les sociétés d’assurance sont toujours préoccupées par les risques financiers majeurs que leur font courir les jeunes conducteurs. Peu expérimentés et parfois un peu inconscients, ceux-ci coûtent chers aux assurances et donc à leur clientèle, par le jeu de la répartition des coûts des primes.
C’est pourquoi certains assureurs souhaitent installer dans les véhicules de leurs jeunes conducteurs un système de géolocalisation permettant de récupérer, quasiment en temps réel, un certain nombre d’informations : horaires, itinéraires et bien sûr vitesse du véhicule. Ces données de géolocalisation permettraient à l’assureur de vérifier le respect des limitations de vitesse par exemple. L’acceptation de l’installation d’un tel système dans le véhicule du jeune conducteur le ferait bénéficier d’avantages tarifaires auprès de la société d’assurances. 
Ce projet se heurte pour l’instant au refus d’organismes tels que la Commission Nationale informatique et Libertés (<a href="https://www.cnil.fr/">CNIL</a>) en France. Il est d’ailleurs illégal, car <a href="/article/geolocalisation-gps-obligation-respect-vie-privee-cnil">la loi interdit en France la constitution de collectes d’infractions par des sociétés de droit privé</a>. Mais les choses évolueront sans doute à terme. Des systèmes expérimentaux existent en effet dans d’autres pays européens, basés sur l’observation de données limitées aux horaires de déplacements et aux trajets utilisés. L’exploitation de ces informations sur la conduite automobile pourrait déboucher sur une tarification d’assurance au kilomètre.</p>

<h3>L’optimisation des trajets automobiles</h3>
<p>A cause de l’augmentation constante du prix des carburants, les sociétés d’assurances souhaitent apporter à leurs clients un service innovant basé sur l’utilisation des techniques de géolocalisation automobile. Objectif : apporter une aide à la gestion des trajets routiers pour <a href="/article/la-localisation-vehicule-au-service-de-la-securite">améliorer la sécurité</a> mais aussi optimiser le prix du kilomètre. La géolocalisation s’installe peu à peu dans l’électronique embarquée dès l’usine par les fabricants automobiles. Les nombreuses données disponibles (encombrements, choix d’un itinéraire, choix d’une heure permettant d’être assuré d’un trajet sans trop de trafic, etc.…) permettent à l’automobiliste de réduire un peu la facture de <a href="/article/boitier-de-geolocalisation-une-facture-de-carburants-reduite">consommation de carburant</a>. Des études effectuées au Canada et aux USA ont apporté la preuve que la géolocalisation automobile peut inciter les conducteurs à réduire l’utilisation du véhicule et à y avoir recours dans des situations où le trajet sera plus facile.
Ces nouvelles tendances déterminent les assureurs à développer des offres d’assurances auto moins basées sur le modèle assuré et plus sur la distance parcourue. En définitive, des assurances au forfait kilométrique, avec des services complémentaires (vol, mais aussi assistances diverses) vont apparaître, avec différents bénéfices pour les assurés : diminution de la prime, économie d’énergie (avec répercussions écologiques positives : moins d’émissions, moins de temps perdu dans les bouchons… Pour l’assureur, le risque automobile, qui pèse lourd dans ses résultats globaux, serait à terme mieux maîtrisé.</p>

La géolocalisation automobile intéresse les sociétés d’assurances

<p>EDIT :</p>
<p><strong>Cette taxe, mise en place en 2013, a été abandonnée en 2014. Ce fut un fiasco pour l'Etat. La mise en place d'une écotaxe pour les poids lourds est toujours un sujet en discussion entre l'Europe, l'Etat français, et les collectivités territoriales. Toutes ces instances cherchent une solution pour uniformiser cette taxe au niveau européen. Toutefois, trouver un accord qui satisfait tous les partis est une tâche complexe.</strong></p>
<p>Calculée grâce à un équipement spécifique permettant la géolocalisation des véhicules de transport, la Taxe Poids Lourds Nationale sera déployée dès juillet 2013 sur l'ensemble du territoire métropolitain.</p>
<h3>Définition de la Taxe Poids Lourds (TPL)</h3>
<p>S’inscrivant dans le Grenelle de l'environnement, la TPL est une éco-taxe qui regroupe :</p>
<ul>
<li>la TPLA, taxe poids lourds alsacienne, déjà appliquée à titre expérimental en Alsace, région fréquentée par de multiples véhicules désireux d’éviter les péages imposés sur les autoroutes allemandes ;</li>
<li>la TPLN.</li>
</ul>
<p>Sa mise en place repose sur l’utilisation de la technique de géolocalisation des transports routiers.</p>

<h3>Objectifs de la TPLN</h3>
<p>Sur le plan environnemental, les objectifs affichés sont les suivants :</p>
<ul>
<li>restreindre l’impact environnemental du transport de marchandises sur réseau routier,</li>
<li>perfectionner le transport routier sur les courtes et moyennes distances,</li>
<li>dégager des ressources pour financer de nouveaux équipements permettant la mise en œuvre d’une politique de transport durable.</li>
</ul>
<p>Sur le plan financier, l’objectif de l’<a href="/article/lecotaxe-poids-lourds-mode-demploi" title="L’écotaxe poids lourds, mode d’emploi">éco-taxe</a> est de collecter environ 1,2 milliard d’euros dès sa mise en place à l’échelle nationale. Cette somme sera confiée à l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France) ainsi qu’aux collectivités territoriales gestionnaire des voies taxées.</p>
<h3>Qui est concerné par la TPLN ?</h3>
<p>Devront s'acquitter de cette redevance :</p>
<ul>
<li>Tout propriétaire,</li>
<li>locataire,</li>
<li>conducteur ou utilisateur,</li>
</ul>
<p>d’un véhicule de transport routier dont le poids total roulant autorisé (PTRA) ou la charge totale autorisée (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes et se déplaçant sur le réseau taxable devra s’acquitter de la TPLN. Cela représente à ce jour 800 000 véhicules environ, dont 600 000 sont immatriculés sur le territoire français et 200 000 à l’étranger.</p>
<h3>Fonctionnement du dispositif</h3>
<p>Chaque véhicule assujetti à l’éco-taxe sera doté d'un équipement électronique embarqué (EE) utilisant la technologie de <a href="/article/geolocalisation-explication-du-systeme-de-suivi-satellite" title="Géolocalisation : explication du système de suivi satellite">géolocalisation par satellite</a>. L’EE sera fourni gratuitement au redevable, qui sera toutefois susceptible de devoir verser un dépôt de garantie.</p>
<p>L'enregistrement du véhicule sera effectué soit auprès d’une société agréée fournissant un service de télépéage (le redevable sera alors « abonné »), soit auprès d’ECOMOUV, prestataire officiel commissionné pour le projet (le redevable sera alors « non abonné »).</p>
<h3>Calcul de la tarification</h3>
<p>Le réseau taxable est segmenté en plusieurs sections, chacune associée à un point de tarification virtuel (4 100 points au total ont été définis). C’est le franchissement de ce point, détecté lors de la <a href="/article/geolocalisation-de-poids-lourds-et-gestion-des-salaries" title="Géolocalisation de poids lourds et gestion des salariés">géolocalisation du poids-lourds</a>, qui génère la redevance. Le calcul de celle-ci repose sur un taux kilométrique qui dépend du type de véhicule et de son niveau de pollution (classe EURO), de la zone géographique traversée et du niveau de congestion.</p>

Transports routiers : impact de la géolocalisation sur la TPLN

<p>Même si le recours à une solution de géolocalisation est de plus en plus répandu, vous devez veiller à respecter certaines obligations restrictives imposées par la <a href="https://www.cnil.fr/">CNIL</a>. A défaut, en tant qu'employeur, vous risquez de lourdes sanctions pour avoir porté atteinte au respect de la vie privée de vos salariés!</p>
<h3>Déclarer le localisateur GPS à la CNIL</h3>
<p>Par courrier ou directement sur le site internet de la CNIL, vous êtes tenu de déclarer votre solution de géolocalisation avant de pouvoir l'utiliser, que vous l'ayez déjà acheté ou non. Cette obligation s'impose quelque soit le type de système de géolocalisation choisi (GSM ou GPS).</p>
<p>Si cette déclaration n'est pas effectuée, l'employeur risque une condamnation qui peut atteindre 300 000 euros d'amende et 5 ans d'emprisonnement.</p>
<p>Cette formalité administrative permet à la CNIL de vérifier si l'installation d'un appareil de géolocalisation est pertinente pour l'entreprise. Un GPS peut être utilisé pour des raisons de sécurité (des personnes ou des biens) ou pour répondre à des objectifs de gestion de flotte de véhicules.</p>

<h3>Installation d'une solution de géolocalisation : l'information individuelle des salariés</h3>
<p>L'employeur doit d'abord réunir et consulter les représentants du personnel à propos de l'installation d'un localisateur GPS.</p>
<p>Pour rester dans la légalité et pour pouvoir utiliser les informations stockées, il doit aussi informer individuellement chaque salarié de la mise en place d'un boîtier GPS sur son véhicule. Toutes les informations sur l'usage de la géolocalisation sur son véhicule doivent être communiquées au salarié.</p>
<h3>La géolocalisation est limitée aux heures de travail</h3>
<p>La géolocalisation constitue en tant que telle une atteinte aux libertés individuelles et à la vie privée du salarié. Elle doit donc toujours être véritablement nécessaire au vu du travail effectué par le salarié et être limitée par un principe de proportionnalité.</p>
<p>Concrètement, cela signifie que même lorsqu'un véhicule de fonction est mis à la disposition du salarié, vous ne pouvez pas le tracer en permanence. Le localisateur doit comporter un mode « vie privée » qui permet de désactiver le GPS en dehors des heures de travail (pauses quotidiennes, trajets jusqu'au domicile...).</p>
<p>Votre prestataire pourra vous conseiller sur vos obligations vis-à-vis de la CNIL et vous accompagner dans vos démarches. Il est donc essentiel de <a href="/page/demande">demander plusieurs devis</a> pour trouver un fournisseur de systèmes de géolocalisation fiable et sérieux. N'oubliez pas qu'en cas d'infraction, c'est vous qui serez considéré comme responsable de la gestion des données personnelles de vos salariés.</p>

La Géolocalisation GPS : l'obligation de respect de la vie privée imposée par la CNIL

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